Rénovation : Quelles sont les conditions d’attributions des aides  aux travaux ?

Actuellement, l’ANAH peut accorder une aide pour les auto-réhabilitations, c’est-à-dire les travaux de rénovation assurés par le propriétaire lui-même. La maison en question ne doit pas avoir moins de 15 ans et doit être la résidence principale du propriétaire. L’ANAH subventionnera les 30% des coûts des travaux et matériaux. L’Etat a lancé ce programme de rénovation énergétique pour pousser les Français à effectuer des travaux favorisant des économies d’énergie. 3 000 € d’aide pour les ménages les plus modestes sont accordés aux foyers avec un revenu annuel inférieur à 26 000 euros pour un couple et 35 000 €  si c’est en Ile-de-France. L’ANAH finance 50% des travaux pour les foyers les plus modestes contre 35% auparavant. Pour la classe moyenne, le montant de l’aide de l’ANAH est de 1 350 € pour un revenu de 25 000 €  pour une seule personne, 35 000 €  pour un couple et  50 000 €  pour une famille de 4 personnes.

Comment se présente l’aide « Habiter Mieux » de l’ANAH ? L’ANAH de rappeler que « En plus d’une aide financière, Habiter Mieux comprend un accompagnement personnalisé avec un diagnostic thermique du logement et des conseils pour faire réaliser les travaux (devis, montage du dossier de financement, suivi des travaux…) ». Les propriétaires peuvent obtenir un recouvrement de la moitié des coûts de leurs travaux en économie d’énergie. Dans ce sens, l’Etat a révisé la valeur de la prime. Celle-ci est actuellement de 3 000 € contre 1 600 € auparavant.

Eco-prêt à taux zéro : une aide pour financer les travaux d'économie d'énergie
Ce prêt est attribué aux propriétaires qu'ils soient occupants ou bailleurs d'une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Il est accordé sans condition de ressources pour mettre en œuvre un « bouquet de travaux » ou atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement. Depuis le 1er septembre 2014, pour pouvoir bénéficier de l'éco-PTZ (prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum), le particulier doit confier la réalisation des travaux à un professionnel RGE, tenu d'informer le client quant à l'éligibilité du produit au dispositif. Depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux zéro copropriété est également disponible.

L'Eco-PTZ peut être cumulé avec le crédit impôt, les aides de l'ANAH, des collectivités territoriales et le prêt "développement durable" si les travaux réalisés satisfont aux conditions d'éligibilité de chacun des dispositifs.

TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique


L'application de la TVA à taux réduit concerne les propriétaires et les locataires effectuant des travaux dans leur résidence principale ou secondaire (comme dans ses PRL Landes) achevée depuis plus de deux ans.
Depuis le 1er janvier 2014, l'abaissement au taux de 5.5% porte exclusivement sur les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d'impôt et leurs travaux induits et respectant les critères de performances. Les autres travaux de rénovation (non éligibles au CITE) bénéficient d'un taux de 10 %.


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